Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

L’illustratrice est TROESTLER Chloé, entrepreneur individuel, inscrite sous le numéro SIRET 98479244000013, domiciliée en France.

Le Client désigne toute personne physique ou morale, ayant la pleine capacité juridique de contracter avec l’Illustratrice. Lorsqu’il n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle, le Client est considéré comme consommateur, conformément au Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de commande, de livraison, de paiement et d’utilisation des œuvres réalisées ou vendues par l’Illustratrice.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute commande et doivent être acceptées intégralement et sans réserve.

Les clauses des présentes sont indépendantes les unes des autres : la nullité de l’une n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.
L’Illustratrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable reste celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services proposés

L’Illustratrice propose :

• Des produits physiques : prints, stickers, marque-pages, objets illustrés (papier, textile, bois, etc.) ;

• Des prestations de service : illustrations personnalisées, portraits, créations graphiques (flyers, mises en page, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la boutique en ligne.
Pour les commandes personnalisées, un devis détaillant le contenu, le prix, les délais et les modalités de paiement est transmis avant toute validation.

3. Commande et déroulement du projet

Le Client peut contacter l’Illustratrice :

• Par email : chloe.troestler@gmail.com

• Par Instagram : @chl0woe

• Par le site internet : chloetroestler.com

Une fois les besoins exprimés, l’Illustratrice établit un devis reprenant les spécificités du projet.
La commande devient définitive dès validation du devis signé ou, pour les achats en ligne, dès paiement effectif sur la boutique.

En l’absence de devis (notamment pour les portraits personnalisés), la validation des CGV et le paiement tiennent lieu d’accord contractuel.
L’Illustratrice se réserve le droit de refuser une commande :

• si le projet ne correspond pas à son style artistique ;

• si la demande est jugée inappropriée ou illégale ;

• en cas de surcharge de travail ou d’antécédents de litige avec le Client.

L’Illustratrice maintient un suivi régulier tout au long du projet (échanges par e-mail, messagerie, ou autre plateforme).
Les visuels intermédiaires transmis ne sont pas exploitables par le Client : ils servent uniquement à l’échange créatif.

4. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou de l’achat en ligne.

Cependant, ce droit ne s’applique pas :

• aux commandes personnalisées, dès lors que la création a commencé ;

• aux produits numériques livrés par voie électronique ;

• aux produits physiques fabriqués ou personnalisés à la demande.

En cas d’annulation :

• Si la réalisation n’a pas débuté : remboursement intégral.

• Si la réalisation est entamée : remboursement partiel au prorata de l’avancement.

• Aucun remboursement n’est possible une fois le rendu final livré.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter l’Illustratrice par e-mail à : chloe.troestler@gmail.com.

L’Illustratrice se réserve également le droit d’annuler une commande et de rembourser le Client en cas de comportement irrespectueux, de communication inadaptée ou de non-paiement.

5. Livraison

Produits physiques

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 10 jours ouvrés ;

• International : selon destination.

L’Illustratrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur.

Commandes personnalisées

Les livraisons sont effectuées par voie numérique (formats JPG, PNG, PDF, selon le devis).
Le délai de réalisation varie de 3 semaines à 2 mois, selon la complexité et la charge de travail.
Des frais supplémentaires de +80 % peuvent s’appliquer pour une demande urgente.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, l’Illustratrice n’est pas assujettie à la TVA.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte bancaire

Modalités selon le type de commande :

• Produits physiques : paiement intégral avant expédition.

• Commandes personnalisées : paiement intégral avant le début du travail, sauf mention d’un acompte (30 % minimum).

• En cas de non-paiement sous 14 jours, la commande est annulée automatiquement.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et, pour les clients professionnels, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

7. Révisions

Pour les commandes personnalisées :

• 2 révisions majeures gratuites pendant la phase de sketch ;

• 2 révisions mineures lors de la finalisation (sauf erreur de l’Illustratrice) ;

• Toute révision supplémentaire : 25 € par modification.

Le Client doit formuler ses retours de manière claire et précise.
Au-delà du cadre prévu, toute refonte importante du projet pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’Illustratrice conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations, sauf mention écrite contraire.

Les créations remises au Client sont destinées à un usage personnel (affichage, impression, publication sur réseaux sociaux avec mention de l’autrice).
Toute utilisation commerciale (exploitation, reproduction, diffusion, vente, etc.) nécessite un contrat de cession de droits et un supplément de +70 % du prix de base, sauf accord particulier.

Il est strictement interdit au Client :

• de revendiquer la création comme sienne ;

• de la revendre ou l’exploiter pour des NFT ;

• de l’utiliser pour entraîner ou alimenter une intelligence artificielle ;

• de modifier ou diffuser les fichiers sources.

L’Illustratrice se réserve le droit de publier les créations réalisées dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux sociaux, sauf demande expresse de discrétion (cadeaux, projets confidentiels, etc.).

9. Obligations et responsabilité

Obligations de l’Illustratrice

L’Illustratrice s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé et à informer le Client de tout retard ou empêchement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de retards dus à des circonstances extérieures (transport, maladie, panne, force majeure) ;

• d’utilisation détournée ou non conforme de ses créations ;

• d’un désaccord purement subjectif sur le style artistique.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Illustratrice est limitée au montant de la commande.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• répondre dans des délais raisonnables afin de ne pas retarder la réalisation ;

• ne pas diffuser les travaux intermédiaires ;

• régler l’intégralité du montant dû conformément au devis.

Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des œuvres livrées.

10. Force majeure et fin de collaboration

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, empêchant l’exécution normale des obligations (catastrophe naturelle, grève, panne, maladie, etc.), est considéré comme un cas de force majeure.
Dans un tel cas, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

L’Illustratrice peut mettre fin à une collaboration si le Client adopte un comportement irrespectueux, abusif ou nuisant au bon déroulement du projet.
Les prestations déjà réalisées restent dues.

11. Communication

Pour toute demande, projet ou réclamation, le Client peut contacter l’Illustratrice :
Email : chloe.troestler@gmail.com
Instagram : @chl0woe
Site : chloetroestler.com

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.